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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

29. Le siège de l’Ordre est situé dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d’administration.

D. 778-93, a. 29.

C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 29Versions de la disposition

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Article 29
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